AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2014 - n° 1Première adoption plénière par l'épouse de la mère

Première adoption plénière par l'épouse de la mère

Droit de la famille - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Comme le montre ce jugement, l'adoption plénière de l'enfant de la conjointe est facilement obtenue alors qu'elle est pratiquement impossible au sein des couples hétérosexuels et des couples d'hommes. Nous remercions Maître Amélie Machez, avocat au barreau de Lille, qui a bien voulu nous communiquer cette décision. Ce jugement – rendu avant que la loi du 17 mai 2013 (L. n° 2013-404, 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Journal Officiel 18 Mai 2013) fête son cinquième (...)

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SOURCES

Droit de la famille
TGI Lille, 14 oct. 2013 : JurisData n° 2013-027517

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Droit de la famille

N°1 . 2014-01-01


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