AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2014 - n° 1Droit de visite laissé au bon vouloir de l'adolescent

Droit de visite laissé au bon vouloir de l'adolescent

Droit de la famille - Janvier 2014 - n° 1

A noter également par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Dans un arrêt du 6 mars 2013, la Cour de cassation rappelait fermement aux juges aux affaires familiales qu'ils ne pouvaient pas subordonner l'exercice du droit de visite au bon vouloir de l'enfant (Cass. 1re civ., 6 mars 2013, n° 11-22.770 : JurisData n° 2013-003928 ; Dr. famille 2013, comm. 68, C. Neirinck). Cependant, cette règle – qui est loin d'être nouvelle – suscite une réelle difficulté depuis la modification de l'article 373-2-9 du Code civil par la loi du 5 mars 2007. En effet, que l'exercice (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Paris, pôle 3, ch. 2, 17 sept. 2013, n° 12/18382 : JurisData n° 2013-019877
CA Agen, ch. matrimonial 1, 3 oct. 2013, n° 12/02055 : JurisData n° 2013-021869

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement