AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2015 - n° 1Adoption définitive du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2015

Adoption définitive du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2015

Droit de la famille - Janvier 2015 - n° 1

EXTRAIT *

Projet de loi AN, TA n° 438, 1er déc. 2014 Après un jeu intense de navette parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2015 a été définitivement adopté dans la soirée du 1er décembre 2014. Outre l'approbation des comptes (déséquilibrés) de l'exercice 2013, le texte apporte une série de mesures destinées à réduire le déficit de l'exercice à venir de deux milliards d'euros, principalement grâce à des économies sur les médicaments (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement