AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Janvier 2015 - n° 1Loi Taubira : proposition de réécriture

Loi Taubira : proposition de réécriture

Droit de la famille - Janvier 2015 - n° 1

EXTRAIT *

Prop. de loi AN n° 2401, 26 nov. 2014 À l'initiative d'un groupe de députés de l'opposition, une proposition de loi vient d'être déposée en vue de réécrire la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 sur le « mariage pour tous ». Selon les initiateurs du texte, la loi a réalisé une réforme du droit de la famille dont les effets n'ont été ni évalués, ni maîtrisés mais sont de plus en plus visibles, notamment au regard de l'adoption et de la GPA à l'étranger, créant ainsi un risque important et croissant de (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°1 . 2015-01-01


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