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Piété filiale et indemnisation : quelle compensation ?

Droit de la famille - Janvier 2015 - n° 1

A noter également par Sarah TORRICELLI-CHRIFI

EXTRAIT *

Un héritier assigne ses soeurs en liquidation et partage des successions de leurs parents. Il sollicite une indemnité sur le fondement de l'enrichissement sans cause, au titre de l'aide et de l'assistance qu'il a apportées à leurs père et mère. La cour d'appel fixe au passif de l'indivision successorale une indemnité au profit du fils, pour dévouement exceptionnel. Elle considère que ses actes étaient allés « au-delà du devoir moral d'un enfant envers ses parents, sacrifiant ses relations personnelles (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 22 oct. 2014, n° 13-24.581 : JurisData n° 2014-025146

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Droit de la famille

N°1 . 2015-01-01


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