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Journal intime : Paris entre en résistance

Droit de la famille - Février 2000 - n° 02

Commentaires par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 9 sept. 1999 : Juris-Data n° 024775 La cour d'appel confirme que doit être écarté des débats le journal intime de l'un des époux, qui est par nature un document personnel, et dont l'autre conjoint n'a pu avoir connaissance que de manière déloyale. (...) Sur l'énonciation des torts dans le prononcé du divorce : Considérant que c'est par une juste appréciation que le premier juge a écarté des débats le journal intime de Mme L. C., qui est par nature un document personnel non destiné (...)

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Droit de la famille

N°2 . 2000-02-01


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