LE SECRET

Droit de la famille - Février 2001 - n° 02

Repère par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

PROPOSITION ENREGISTRÉE À LA PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE NATIOnale le 17 janvier 2001 relative aux droits du conjoint survivant, proposition de loi relative au nom patronymique, enregistrée le 15 novembre 2000, proposition de loi relative à l'adoption internationale déposée en mars dernier, projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles (n° 2870), inlassablement le droit de la famille poursuit sa mutation chaotique, à coups de petites réformes ponctuelles, qu'il sera bien difficile d'agréger (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2001-02-01


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