AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2002 - n° 02LA LOI DU 3 DÉCEMBRE 2001 : DISPOSITIONS POLITIQUES. - Le droit des successions, entre droits de l'homme et droit civil

LA LOI DU 3 DÉCEMBRE 2001 : DISPOSITIONS POLITIQUES. - Le droit des successions, entre droits de l'homme et droit civil

Droit de la famille - Février 2002 - n° 02

Chronique par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Dans un important article des Mélanges publiés en l'honneur de M. Pierre Catala (Litec, 2001, p. 47 s.), Les titres de la loi, M. Nicolas Molfessis, a démontré que le titre d'une loi n'est pas neutre et qu'il convient de toujours le méditer avant de poursuivre la lecture du texte lui-même. À suivre cette pertinente prescription, la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 est « relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins », d'une part. « modernisant diverses dispositions de droit (...)

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Droit de la famille

N°2 . 2002-02-01


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