AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2002 - n° 02PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2002 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 INTÉRESSANT LE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE

PRINCIPALES NOUVEAUTÉS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2002 ET DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 INTÉRESSANT LE DROIT FISCAL DE LA FAMILLE

Droit de la famille - Février 2002 - n° 02

Chronique par Frédéric DOUET

EXTRAIT *

1. ― La loi de finances pour 2002Note 1et la loi de finances rectificative pour 2001Note 2 contiennent des dispositions relatives au droit fiscal de la familleNote 3 À de rares exceptions près. ces dispositions concernent toutes l'impôt sur le revenu (IR)Note 4. Hormis le relèvement des seuils et limites évoluant chaque annéeNote 5, il convient de mettre plus particulièrement en exergue deux séries de mesures. Les premières sont relatives aux revenus catégoriels (I) et les secondes à l'imposition (...)

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Droit de la famille

N°2 . 2002-02-01


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