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La responsabilité du curateur dans sa gestion : contenu et prescription

Droit de la famille - Février 2004 - n° 02

Commentaires par Thierry FOSSIER

EXTRAIT *

Référence : CA Bourges, ch. civ., 24 juin 2003 : Juris-Data n° 2003-218965 Aux termes de l'article 450 du Code civil, le tuteur, auquel est assimilé le curateur chargé d'une curatelle aggravée, administre les biens de son protégé en bon père de famille ; il est ainsi débiteur d'une obligation de moyens, celle d'assurer au mieux une gestion à la fois prudente et dynamique des fonds de son protégé, et il est nécessaire pour engager sa responsabilité, de démontrer qu'il a commis une faute. Sur la recevabilité (...)

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N°2 . 2004-02-01


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