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La tierce opposition par l'adopté

Droit de la famille - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

L'adopté n'étant pas partie à la procédure d'adoption et le jugement ne lui ayant pas été notifié, la tierce opposition formée par celui-ci contre le jugement d'adoption plénière est recevable, les conditions de l'article 353-2 du Code civil se trouvant pas ailleurs remplies. La lecture de l'arrêt fait naître quelques doutes sur la réalité du contrôle auquel se livre les magistrats en matière d'adoption et ce n'est pas, comme en l'espèce, parce que l'adoption se passe dans un contexte intra familial (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Nancy, 17 mai 2004 : Juris-Data n° 2004-247691

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Droit de la famille

N°2 . 2005-02-01


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