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Bijoux de famille : donation ou présent d'usage

Droit de la famille - Février 2005 - n° 2

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Bijoux de famille : la chevalière de Monsieur, la bague de Madame, suum cuique tribuere (Dr. famille 2004, comm. 208 ; Dr. famille 2002, comm. 24 ; Dr. famille 2001, comm. 100). Donation. - Présent d'usage. - Bijoux de famille Textes : C. civ., art. 1404 Encyclopédies : Civil Code, Art. 1091 à 1100, Fasc. 10 ou Notarial Répertoire, V° Donations, Fasc. 10

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SOURCES

Droit de la famille
CA Amiens, 28 oct. 2004 : Juris-Data n° 2004-257492

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Droit de la famille

N°2 . 2005-02-01


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