AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2005 - n° 2Interprétation d'un testament : qui est bénéficiaire ? La Fondation ou le fondateur ?

Interprétation d'un testament : qui est bénéficiaire ? La Fondation ou le fondateur ?

Droit de la famille - Février 2005 - n° 2

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Sur ces récurrentes interrogations : pour un même cas avec l'Abbé Pierre (CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2000 : Dr. Famille, 2000 comm. 132 et la note. - Plus généralement, Dr. famille 2001, comm. 88 ; Dr. famille 2000, comm. 132 ; Dr. famille 1999, comm. 48, 57, 90 ; Dr. famille 1998, comm. 29, 91, 142, 173. - Également, V. réf. ss Art. 1002 in Code civil, Litec, 2005). À noter dans la décision rapportée : confusion entre anciens et nouveaux francs, on attend, si l'on peut dire, l'arrivée de l'euro ! (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2004 : Juris-Data n° 2004-257378

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Droit de la famille

N°2 . 2005-02-01


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