AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2006 - n° 2Loi de finances rectificative pour 2005

Loi de finances rectificative pour 2005

Droit de la famille - Février 2006 - n° 2

Veille par Frédéric DOUET Maître de conférences à la Faculté de droit de Caen

EXTRAIT *

L. fin. rect. 2005, n° 2005-1720, 30 déc. 2005 : Journal Officiel 31 Décembre 2005 Le cadre imparti à cet article ne permet pas de lui donner un caractère exhaustif. Pour cette raison, seules les principales dispositions contenues dans la loi de finances rectificative pour 2005 relatives au droit fiscal de la famille seront abordées. Pour plus de détails, V. F. Douet, Droit fiscal de la famille : LexisNexis Litec, 2006, 5e éd. Crédit d'impôt pour acquisition d'un véhicule dit « propre ». - L'acquisition (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2006-02-01


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