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L'Union européenne et l'immigration

Droit de la famille - Février 2007 - n° 2

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AN, Rapp. information n° 3502, déposé le 6 déc. 2006 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i3502.asp Cons. UE, 15 déc. 2006 : http://www.eu2006.fi/news_and_documents/conclusions/vko50/en_GB/1166190412454/_files/76427909709955457/default/92224.pdf Le rapport d'information déposé par la délégation pour l'Union européenne et présenté par M. Thierry Mariani sur les politiques d'intégration des migrants dans l'Union européenne (COM [2005] 389 final/n° E 2952), n° 3502, permet d'aller (...)

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N°2 . 2007-02-01


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