Médaille de la famille

Droit de la famille - Février 2007 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 109606 : JOAN Q 9 janv. 2007, p. 377 S'inquiétant de la suppression de la commission départementale d'attribution de la médaille de la famille, Monsieur Yvan Lachaud a interrogé le ministre de la Santé et des Solidarités à propos du maintien de la distinction elle-même. Le ministère a rappelé dans sa réponse que la médaille instituée en 1920 pour rendre hommage aux mères de famille françaises ayant dignement élevé de nombreux enfants, faisait actuellement l'objet d'un projet de réforme. (...)

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Droit de la famille

N°2 . 2007-02-01


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