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De l'interprétation de la volonté du testateur

Droit de la famille - Février 2007 - n° 2

Commentaire par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Constituent, en vertu de l'article 1002 du Code civil, des legs universels conjoints sans assignation de parts, la disposition testamentaire par laquelle le défunt charge « le moment venu » le neveu institué légataire universel par testament olographe, de faire une dot très honorable à ses deux filles, alors mineures, et que celles-ci aient « une grande partie » du patrimoine. Voici une affaire qui trouve son épilogue après avoir déjà suscité quatre arrêts de la Cour de cassation ! Tout cela, peut (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 9 janv. 2007, n° 06-12.872, FS-P+B : Juris-Data n° 2006-036865

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Droit de la famille

N°2 . 2007-02-01


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