AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2007 - n° 2De l'égalité du partage en valeur...

De l'égalité du partage en valeur...

Droit de la famille - Février 2007 - n° 2

A noter également par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Qui approuver dans cette espèce ? La sagesse incontestable de la cour de Fort-de-France appelée à résoudre un conflit successoral au sujet d'une succession ouverte en 1890 et morcelée par une indivision florissante ? ou la rigueur de la Cour de cassation appliquant strictement l'ancien article 831 du Code civil ? L'on fera simplement remarquer que la nouvelle législation aurait permis d'éviter la question. L'article 826 arrête un principe simple, qui était déjà fortement implanté dans le Code civil (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 12 déc. 2006, n° 04-12.996, F-P+B : Juris-Data n° 2006-036437

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°2 . 2007-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement