AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2008 - n° 2Principales nouveautés de la loi de finances pour 2008 intéressant le droit fiscal de la famille

Principales nouveautés de la loi de finances pour 2008 intéressant le droit fiscal de la famille

Droit de la famille - Février 2008 - n° 2

Etude par Frédéric DOUET maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caendirecteur du master droit des assurances de la faculté de droit de Caen

EXTRAIT *

Comme la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006Note 1, la loi de finances pour 2008 ne comporte que des ajustements mineurs tant en matière d'impôt sur le revenu (1) qu'en matière de droits d'enregistrement (2)Note 2. Ces lois se situent dans le prolongement de la loi de finances pour 2006 et de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat. La première a réformé l'impôt sur le revenu tout en instituant le « bouclier fiscal » et la (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2008-02-01


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