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Initiatives en faveur de la lutte contre les discriminations

Droit de la famille - Février 2008 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, projet de loi n° 514, 19 déc. 2007 Le 19 décembre, le ministre du Travail a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Actuellement devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, ce projet de loi apporte des compléments à la transposition de trois directives européennes destinées à lutter contre les discriminations – n° 2000/43/CE du 29 juin 2000 (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2008-02-01


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