AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2008 - n° 2Avis de tempête sur le droit de la famille !

Avis de tempête sur le droit de la famille !

Droit de la famille - Février 2008 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, propositions de loi n° 585 et 586, 15 janv. 2008 Deux propositions de loi ont été déposées le 15 janvier à l'Assemblée nationale par des députés de l'opposition. Bien qu'ils aient peu de chance d'être discutés dans un avenir proche – l'ordre du jour de l'Assemblée est déjà pour le moins « chargé » –, ces textes attirent nécessairement l'attention ! Leur éventuelle adoption bouleverserait en effet de manière radicale notre droit extrapatrimonial de la famille. L'exposé des motifs de ces propositions, (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2008-02-01


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