AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2008 - n° 2Serge Guinchard, président du groupe de travail sur la répartition des contentieux

Serge Guinchard, président du groupe de travail sur la répartition des contentieux

Droit de la famille - Février 2008 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Min. justice, communiqué de presse, 21 déc. 2007 Le garde des Sceaux a confié au professeur Serge Guinchard la présidence du groupe de travail chargé d'étudier l'évolution de la répartition des contentieux civils. La lettre de mission qu'il lui a adressée précise les raisons de l'évolution envisagée et l'objectif de la réflexion à mener : simplifier la répartition des contentieux entre les juridictions du premier degré et les règles de procédure ; permettre la spécialisation des contentieux les plus (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2008-02-01


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