AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2008 - n° 2Boire, manger, coucher ensemble, c'est reprise de la vie commune ce me semble

Boire, manger, coucher ensemble, c'est reprise de la vie commune ce me semble

Droit de la famille - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Alain DEVERS

EXTRAIT *

L'épouse séparée de corps ne peut pas prétendre à une rente de conjoint survivant du seul fait que les conjoints aient volontairement repris la vie commune. Dans l'esprit des étudiants, le droit de la protection sociale a la réputation d'être une matière essentiellement technique, aux raisonnements mécaniques et aux solutions mathématiques. L'arrêt rapporté devrait permettre de les réconcilier avec le droit de la protection sociale. En cas d'accident de travail suivi de mort, le conjoint survivant (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 14e ch., 1er févr. 2007, Lebot c/ CPAM du Lot-et-Garonne : Juris-Data : 2007-340988

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Droit de la famille

N°2 . 2008-02-01


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