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Du droit à mener une vie familiale pour la mère indécise...

Droit de la famille - Février 2009 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

CEDH, communiqué du greffier, 13 janv. 2009 Fondée là encore sur la violation de l'article 8, l'arrêt rendu dans l'affaire Todorova c/ Italie (n° 33932/06) le 13 janvier dernier s'intéresse pour sa part au droit au respect de la vie familiale. Les faits de l'espèce ne sont pas sans rappeler ceux à l'origine de l'arrêt Kearns c/ France (V. Dr. famille 2008, alerte 13) rendu il y a précisément un an, mais malgré les ressemblances évidentes, les deux arrêts ne sont pas comparables, le droit italien (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2009-02-01


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