AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2009 - n° 2Principales nouveautés de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008 intéressant le droit fiscal de la famille

Principales nouveautés de la loi de finances pour 2009 et de la loi de finances rectificative pour 2008 intéressant le droit fiscal de la famille

Droit de la famille - Février 2009 - n° 2

Etude par Frédéric DOUET maître de conférences à la faculté de droit de l'université de Caencodirecteur du master droit des assurances Caen-Rouen

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 sont assorties de mesures intéressant le droit fiscal de la famille, particulièrement en matière d'impôt sur le revenu. L. fin. 2009, n° 2008-1425, 27 déc. 2008 : JO 28 déc.2008, p. 20224 L. fin. rect. 2008, n° 2008-1443, 30 déc. 2008 : Journal Officiel 31 Décembre 2008 La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 contiennent diverses mesures nouvelles qui concernent le droit fiscal de la familleNote (...)

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N°2 . 2009-02-01


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