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Des recherches biomédicales à « la recherche sur la personne »

Droit de la famille - Février 2009 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, proposition de loi n° 1372, 22 janv. 2009. – Rapport n° 1377 : www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r1377.pdf) Le 6 janvier 2009 a été déposée à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative aux recherches sur la personne (Proposition de loi n° 1372). Malgré son origine parlementaire, elle a déjà été discutée et adoptée en première lecture le 22 janvier (TA n° 229). Elle semble donc figurer parmi les priorités gouvernementales... Ce texte entend modifier le titre II du livre 1er (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2009-02-01


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