AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2010 - n° 2L'adultère toujours cause de divorce et les convictions religieuses toujours propres à justifier un préjudice moral

L'adultère toujours cause de divorce et les convictions religieuses toujours propres à justifier un préjudice moral

Droit de la famille - Février 2010 - n° 2

A noter également par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Même si la femme ne produit pas un constat d'adultère, la cour d'appel de Bordeaux considère que l'adultère du mari est suffisamment établi par la concordance d'une attestation et de notes d'hôtel pour deux personnes. Par ailleurs, le mari, universitaire, a quitté le domicile conjugal et il n'établit nullement que son épouse aurait eu une attitude castratrice, alors qu'au contraire elle laissait son mari libre de prendre part à de nombreux voyages académiques à l'étranger. Le comportement du mari (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Bordeaux, 24 nov. 2009 : JurisData n° 2009-015123

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Droit de la famille

N°2 . 2010-02-01


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