AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2010 - n° 2Intérêt de l'enfant et séparation de la fratrie en cas de déménagement d'un parent pour l'étranger

Intérêt de l'enfant et séparation de la fratrie en cas de déménagement d'un parent pour l'étranger

Droit de la famille - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Pierre MURAT

EXTRAIT *

Fait une appréciation correcte de l'intérêt supérieur de l'enfant la cour d'appel qui retient que le besoin des enfants à leur stade de développement de se construire sur des bases stables et sécurisantes constituées par leurs repères familiaux, psychologiques, affectifs, sociaux et culturels actuels justifie la solution qui conduit à séparer les demi-frères et soeurs. L'arrêt n'a pas les honneurs d'une publication au bulletin ; il est pourtant révélateur de la dialectique qui s'instaure nécessairement (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 19 nov. 2009, n° 09-68.179

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Droit de la famille

N°2 . 2010-02-01


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