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Peut-on légiférer sur la vulnérabilité ?

Droit de la famille - Février 2011 - n° 2

Etude par Thierry FOSSIER magistrat (Paris), professeur associé (Clermont-I)

EXTRAIT *

Légiférer, c'est d'abord savoir ce dont on parle. C'est aussi cerner la pratique sociale et l'orienter. Rien n'indiquait au législateur au tournant du siècle, qu'il avait les armes pour réussir ce qui allait devenir la loi du 5 mars 2007Note 1. Ce dont on parle ? La vulnérabilité peine à s'imposer dans le foisonnement du droit civil national. Le mot sent l'Europe, les droits de l'homme, le droit mou. Quant à la pratique, elle a commandé la réforme : c'est-à-dire qu'elle en a historiquement passé (...)

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Droit de la famille

N°2 . 2011-02-01


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