AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2011 - n° 2Le majeur protégé, acteur familial

Le majeur protégé, acteur familial

Droit de la famille - Février 2011 - n° 2

Etude par Jean HAUSER professeur à l'université Montesquieu – Bordeaux IV (CERFAP)

EXTRAIT *

Dans l'intitulé qui nous a été proposé, le seul élément sûr est celui du majeur protégé puisqu'on en trouve la définition dans l'article 415 du Code civil. Aussi libéré soit-il, le juriste se sent plus à l'aise quand il dispose d'un texte, peut-être parce qu'il pense que la forme est protectrice de la liberté. Pour le reste c'est l'incertitude. L'acteur est opposé au spectateur en général et, là encore, l'article 415 dans son alinéa 3 nous rassure un peu : la protection de la personne « favorise, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°2 . 2011-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement