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Enfance en danger : vers un meilleur suivi ?

Droit de la famille - Février 2011 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

AN, TA n° 593, 13 janv. 2011 Le 21 décembre 2009 avait été déposée à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. Elle a finalement été adoptée en première lecture, plus d'un an après, le 13 janvier dernier. En raison du temps écoulé entre son dépôt et son examen, la commission des affaires sociales a apporté certaines modifications au texte initial sans toutefois en affecter profondément le contenu (V. AN, Rapp.t n° 3068, (...)

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N°2 . 2011-02-01


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