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Premiers pas vers un droit collaboratif ?

Droit de la famille - Février 2011 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Journal Officiel 23 Décembre 2010 Promulguée le 22 décembre dernier, la loi n° 2010-1609 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires aborde l'exercice de diverses professions du droit – notaires, huissiers, avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. L'article 37 de la loi, transposition de l'une des recommandations en faveur des modes alternatifs de résolution des conflits formulées par la Commission (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2011-02-01


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