AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2012 - n° 2Accord sur la contribution aux charges du mariage (article 214 du Code civil)

Accord sur la contribution aux charges du mariage (article 214 du Code civil)

Droit de la famille - Février 2012 - n° 2

Formule par Hugues LETELLIER avocat au barreau de Pariscertifié en droit et fiscalité du patrimoine, fiscalité internationale

EXTRAIT *

Nous présentons ici le contenu d'un accord entre époux sur la contribution aux charges du mariage contresigné par un avocat. Cette formule est extraite de l'ouvrage signé par Hugues Letellier, Les contrats nuptiaux, Accords financiers pour la vie commune et la séparation : LexisNexis, coll. Droit et professionnel, 2011. L'an Le Maître (avocat de M. ou de Mme) (À défaut d'accord entre les parties et leurs avocats pour déterminer le nom du rédacteur, il est proposé que l'avocat rédacteur soit celui (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2012-02-01


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