AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2012 - n° 2Vers une dématérialisation généralisée des données de l'état civil

Vers une dématérialisation généralisée des données de l'état civil

Droit de la famille - Février 2012 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Min. Justice, communiqué, 22 déc. 2011 Le 22 décembre dernier, le ministre de la Justice a assisté à une démonstration du programme de dématérialisation de la vérification des données de l'état civil, l'occasion pour la chancellerie de rappeler que la dématérialisation dans les domaines civil et pénal constitue l'un des objectifs fixés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. S'agissant des données de l'état civil, l'objectif affiché est celui de simplifier les démarches des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°2 . 2012-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement