AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2012 - n° 2Violences faites aux femmes : des avancées législatives à l'épreuve de la pratique

Violences faites aux femmes : des avancées législatives à l'épreuve de la pratique

Droit de la famille - Février 2012 - n° 2

Veille par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Prop. de résolution Sénat, n° 200, 15 déc. 2011 C'est le 15 décembre qu'a été déposée une proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants. L'exposé des motifs retrace l'évolution législative contemporaine en la matière et s'arrête plus particulièrement sur les innovations de la loi du 9 juillet 2010, au premier rang (...)

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N°2 . 2012-02-01


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