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Le retour n'est pas toujours la meilleure solution...

Droit de la famille - Février 2012 - n° 2

Commentaire par Maryline BRUGGEMAN

EXTRAIT *

Dans un arrêt rendu le 13 décembre dernier, la Cour européenne rappelle que, dans l’hypothèse d’un déplacement illicite, le retour de l’enfant n’a pas à être systématiquement ordonné, les juges nationaux devant nécessairement se prononcer au regard de ce qu’impose son intérêt. Les faits de l'affaire X. c/ Lettonie (n° 27853/09) sont encore une fois des plus classiques : la requérante, ressortissante lettone, a rencontré le père de son enfant alors qu'elle résidait en Australie. Leur idylle n'a malheureusement (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CEDH, 13 déc. 2011, n° 27853/09, X. c/ Lettonie

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Droit de la famille

N°2 . 2012-02-01


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