AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2014 - n° 2Quelles perspectives pour une réforme de l'autorité parentale ?

Quelles perspectives pour une réforme de l'autorité parentale ?

Droit de la famille - Février 2014 - n° 2

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Rapp. min. Justice et min. des Affaires sociales et de la santé, Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés, janv. 2014 L'époque est décidément fertile en rédaction de rapports ! Outre ceux évoqués dans cette chronique, on soulignera l'important rapport du groupe de travail sur la coparentalité, des ministères de la Justice et des Affaires sociales et de la santé. La lettre de mission demandait aux responsables du groupe de travail de formuler des propositions visant à assurer (...)

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Droit de la famille

N°2 . 2014-02-01


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