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Décharge des fonctions tutélaires pour un professionnel

Droit de la famille - Février 2014 - n° 2

A noter également par Ingrid MARIA

EXTRAIT *

Le manque de rigueur dans l'exercice des fonctions tutélaires n'est pas l'apanage des seuls protecteurs familiaux. En témoigne l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 30 octobre 2013. En l'espèce, le fils d'une majeure protégée sollicitait le retrait de la charge tutélaire exercée par l'ATIAM sur le fondement de l'article 396 du Code civil. Si cette demande n'avait pas abouti en première instance, les juges d'appel lui donnent raison, soulignant le retard pris dans des soins dentaires (...)

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SOURCES

Droit de la famille
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2013, n° 13/01452 : JurisData n° 2013-028104

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Droit de la famille

N°2 . 2014-02-01


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