Couple et animaux

Droit de la famille - Février 2015 - n° 2

Etude par Fabien MARCHADIER professeur à l'université de PoitiersERDP

EXTRAIT *

Bien que l'article 528 du Code civil ancre irrémédiablement l'animal dans le monde des choses, il est une matière vivante et sensible rétive à une application mécanique du droit patrimonial. Ainsi, il n'est pas un bien du couple comme les autres. Son acquisition, sa qualification et son attribution en cas de séparation reflètent à des degrés divers sa spécificité et permettent de mesurer l'écart qui existe avec l'application classique du droit des biens. Le tandem couple et animaux renvoie nécessairement (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°2 . 2015-02-01


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