AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2015 - n° 2Remise du rapport Leonetti-Claeys sur les « nouveaux droits » des malades en fin de vie

Remise du rapport Leonetti-Claeys sur les « nouveaux droits » des malades en fin de vie

Droit de la famille - Février 2015 - n° 2

Veille par Julien COUARD

EXTRAIT *

Palais de l'Élysée, 12 déc. 2014 Le 12 décembre dernier, le Président de la République a reçu, au Palais de l'Élysée, le rapport sur la fin de vie, de la part des députés Alain Claeys et Jean Leonetti, en présence du Premier ministre, du ministre de la Justice, et du ministre des Affaires sociales. Sans grande surprise, le texte part du constat que les trois grandes lois traitant de la fin de vie, la loi du 9 juin 1999 visant à garantir le droit d'accès aux soins palliatifs, la loi du 4 mars 2002 (...)

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N°2 . 2015-02-01


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