AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Février 2015 - n° 2Enlèvement international d'enfants : les exceptions au retour immédiat doivent être appréciées avec rigueur

Enlèvement international d'enfants : les exceptions au retour immédiat doivent être appréciées avec rigueur

Droit de la famille - Février 2015 - n° 2

Commentaire par Claire NEIRINCK

EXTRAIT *

Cet arrêt rappelle que les faits visés par l'article 13 b de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants relèvent du pouvoir souverain des juges du fond qui doivent les apprécier avec une particulière rigueur. Les faits à l'origine de cet arrêt de rejet, identiques à ceux de l'affaire Maumousseau et Washington contre France (Cass. 1re civ., 14 juin 2005, n° 04-16.942 : JurisData n° 2005-028932. – CEDH, 6 déc. 2007, n° 39388/05 : AJF 2008, (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 19 nov. 2014, n° 14-17.493 : JurisData n° 2014-028040

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Droit de la famille

N°2 . 2015-02-01


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