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Validité d'une donation rémunératoire

Droit de la famille - Mars 2000 - n° 03

Commentaires par Bernard BEIGNIER

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 8 févr. 2000 : Juris-Data n° 000516 Dans le cas où un époux a collaboré à l'activité professionnelle de son conjoint au-delà de ce que justifierait la participation aux charges du ménage, les libéralités que ce dernier lui consent ont pour cause la volonté de récompenser ce dévouement. Sur le moyen unique : Attendu qu'après le décès de sa première épouse, dont il avait eu huit enfants, A. A. a épousé en secondes noces, le 16 septembre 1956, M.-A. C. sous le régime de la (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2000-03-01


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