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Autorité parentale et homosexualité

Droit de la famille - Mars 2000 - n° 03

Commentaires par Adeline GOUTTENOIRE-CORNUT

EXTRAIT *

Référence : CEDH, 21 déc. 1999, aff. Salgueiro Da Silva Mouta c/ Portugal, req. n° 33290/96 Dans le cadre d'une procédure d'après-divorce, un père vivant avec une personne de sexe masculin, demande à se voir confier l'autorité parentale sur sa fille âgée de cinq ans. Il obtient gain de cause en première instance. Cette décision est infirmée par la Cour d'appel de Lisbonne, qui attribue à son ex-épouse l'autorité parentale en se fondant exclusivement sur l'orientation sexuelle du père ; c'est en cela (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2000-03-01


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