AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2001 - n° 03Je te suis fidèle, un peu, beaucoup, passionnément...

Je te suis fidèle, un peu, beaucoup, passionnément...

Droit de la famille - Mars 2001 - n° 03

Commentaires par Hervé LÉCUYER

EXTRAIT *

Référence : CA Besançon, 7 sept. 1999 : Juris-Data n° 1999-117372 1 ARRÊT : Le devoir de fidélité subsiste tant que la procédure de divorce n'a pas abouti et donc même en présence d'une séparation de corps. Discussion : I. — Sur le prononcé du divorce : Les premiers juges ont exactement analysé et apprécié les éléments de la cause. Dès lors, la cour, adoptant les motifs du jugement entrepris, confirme celui-ci, sauf à préciser que : les attestations régulièrement versées aux débats qui font état (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2001-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement