AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2004 - n° 03LA REFORME DU DIVORCE : PREMIER BILAN À MI-PARCOURS

LA REFORME DU DIVORCE : PREMIER BILAN À MI-PARCOURS

Droit de la famille - Mars 2004 - n° 03

Chronique par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

Le 8 janvier 2004, après déclaration d'urgence, le Sénat a adopté le projet de réforme du divorce présenté par le garde des Sceaux. Compte tenu de la procédure d'urgence, l'Assemblée nationale ne se prononcera qu'une fois sur un texte dont le ministre rappelait qu'il faisait l'objet d'un très large consensus. On peut donc supposer que le divorce du XXIe siècle est pour très bientôt dans notre Code civil et sans doute avec peu de modification par rapport au texte déjà voté par le Sénat. Son adoption (...)

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N°3 . 2004-03-01


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