AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2004 - n° 03LA LOI DU 2 JANVIER 2004 RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE OU LA « POLITIQUE DES PETITS PAS »

LA LOI DU 2 JANVIER 2004 RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE OU LA « POLITIQUE DES PETITS PAS »

Droit de la famille - Mars 2004 - n° 03

Chronique par Adeline GOUTTENOIRE

EXTRAIT *

La loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 (T. Fossier, La loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance : JCP G 2004, act. n° 77) témoigne d'une volonté pragmatique d'améliorer par des modifications ponctuelles les dispositifs existants de protection de l'enfance dans divers domaines. Si les différents changements proposés sont relatifs à la protection de l'enfance, ils ne sont pas véritablement organisés autour d'une dynamique commune et le texte a des allures de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2004-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement