AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2005 - n° 32004 : année record pour le traitement des affaires par la CJCE.

2004 : année record pour le traitement des affaires par la CJCE.

Droit de la famille - Mars 2005 - n° 3

En Bref par Anne LESTRINGANT

EXTRAIT *

Les statistiques de l'activité de la Cour de justice des communautés européennes pour l'année 2004 témoignent de l'application des nouvelles mesures mises en place pour améliorer le traitement des litiges. Qualifiée de « plus productive dans l'histoire de la Cour », 2004 a été l'année du plus fort nombre d'affaires clôturées (+ 30 % par rapport à 2003), soit 665 affaires. Ces chiffres sont en augmentation sensible par rapport aux années précédentes (494 affaires clôturées en 2003, 513 en 2002, 434 (...)

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Droit de la famille

N°3 . 2005-03-01


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