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La résidence alternée en questions

Droit de la famille - Mars 2005 - n° 3

Focus par Adeline GOUTTENOIRE Professeur à la Faculté de droit de Grenoble IIDirectrice adjointe du centre de droit de la famille de Lyon III

EXTRAIT *

CNB, Premiers États généraux du droit de la famille « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale » (C. civ., art. 373-2). Elle nécessite en revanche que soit posée la question de la résidence de l'enfant dès lors que l'un au moins des parents modifie la sienne... Lors des États généraux de la famille du 27 janvier 2005, un atelier de réflexion sur la résidence de l'enfant a rassemblé les différents professionnels susceptibles d'être (...)

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Droit de la famille

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Droit de la famille

N°3 . 2005-03-01


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