AccueilRevuesDroit de la familleDroit de la famille - Mars 2005 - n° 3Reconnaissance d'une obligation alimentaire entre concubins au détriment de la rigueur juridique ?

Reconnaissance d'une obligation alimentaire entre concubins au détriment de la rigueur juridique ?

Droit de la famille - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

EXTRAIT *

L'acte par lequel le concubin s'engage à subvenir au coût de placement de sa concubine avec laquelle il a vécu pendant quarante ans, dans une maison de retraite, doit s'analyser eu égard à la durée de la vie commune, en la souscription d'une obligation alimentaire librement consentie et non comme la contrepartie de la mise à disposition par la concubine de son logement et de ses meubles. Bien qu'elle ne heurte pas fondamentalement l'équité, la décision appelle le commentaire par cette affirmation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit de la famille
CA Montpellier, 11 oct. 2004 : Juris-Data n° 2004-256329

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit de la famille

N°3 . 2005-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement