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Aléa et libéralité : quand la Cour de cassation sème le doute

Droit de la famille - Mars 2005 - n° 3

Commentaire par Anne-Sophie BRUN Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble

EXTRAIT *

L'acquisition d'un bien avec clause d'accroissement constitue un contrat aléatoire et non une libéralité. Viole l'article 1099-1 du Code civil l'arrêt qui retient, après avoir jugé valides les clauses d'accroissement stipulées à l'occasion des acquisitions, que ces dernières n'avaient pu être financées par la veuve qu'à l'aide de donations indirectes consenties par son mari. La solution rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 décembre 2004 invite à la réflexion. Le défunt (...)

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SOURCES

Droit de la famille
Cass. 1re civ., 14 déc. 2004, n° 02-11.088 F-P+B : Juris-Data n° 2004-026140

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Droit de la famille

N°3 . 2005-03-01


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